Conditions d'utilisation du service
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service numérique amezoriane.com. En consultant ce site, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.
1. Présentation du service
Le site amezoriane.com est exploité par Amézoriane SAS, société dont le siège est situé 14 rue des Quatre-Vents, 75006 Paris, France (ci-après « Amézoriane »). Le service propose un espace de consultation d'informations numériques organisées, accessible via un navigateur web standard.
Le service est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un conseil professionnel, une recommandation ou une prise de position sur quelque sujet que ce soit. Les informations présentées doivent être évaluées par l'utilisateur en tenant compte de leur contexte et de leurs limites.
2. Conditions d'accès
L'accès aux pages publiques du site amezoriane.com est libre et ne nécessite pas d'inscription préalable. Certaines sections peuvent être soumises à une demande d'accès préalable, examinée individuellement par l'équipe Amézoriane. Le simple dépôt d'une demande ne vaut pas accord d'accès.
Amézoriane se réserve le droit de modifier les conditions d'accès à tout ou partie du service, sans obligation de préavis, sauf disposition contraire prévue par la réglementation applicable.
3. Utilisation du service
3.1 Usages autorisés
L'utilisateur est autorisé à consulter les contenus disponibles sur amezoriane.com à des fins personnelles et non commerciales, dans le respect des présentes conditions. La consultation à des fins professionnelles peut être soumise à des conditions particulières ; contactez-nous pour tout usage de ce type.
3.2 Usages interdits
Il est interdit d'utiliser le service amezoriane.com pour :
- Extraire ou reproduire systématiquement le contenu du site sans autorisation écrite préalable d'Amézoriane.
- Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement technique du service.
- Tenter d'accéder à des sections ou à des données auxquelles votre demande d'accès n'a pas été accordée.
- Transmettre des contenus illicites, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers via les formulaires disponibles sur le site.
- Utiliser le service à des fins contraires aux lois et règlements applicables.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site amezoriane.com (textes, images, illustrations, structure, mise en page, code source) est la propriété exclusive d'Amézoriane SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à Amézoriane. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non expressément autorisée est interdite.
Le nom « Amézoriane » et tout signe distinctif associé au service sont la propriété d'Amézoriane SAS. Leur utilisation sans autorisation est prohibée.
5. Responsabilité
Amézoriane s'efforce de maintenir le service accessible et de présenter des informations aussi complètes et exactes que possible. Cependant, Amézoriane ne garantit pas :
- L'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations présentées.
- La disponibilité permanente du service ou l'absence d'interruption technique.
- L'adéquation des informations disponibles aux besoins spécifiques de chaque utilisateur.
En conséquence, l'utilisation du service et des informations qu'il contient se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. Amézoriane ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service ou de l'impossibilité d'y accéder.
6. Liens hypertextes
Le site amezoriane.com peut contenir des références à d'autres ressources numériques. Ces références sont fournies à titre indicatif. Amézoriane n'exerce aucun contrôle sur les contenus externes et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur légalité ou leur accessibilité.
7. Modification des conditions
Amézoriane se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation. La poursuite de l'utilisation du service après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont rédigées en langue française. En cas de litige lié à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le différend sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles applicables.
Ce document ne constitue pas un contrat contraignant et ne crée aucune obligation légale spécifique pour Amézoriane au-delà des obligations légales déjà applicables à tout service numérique en France.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, adressez votre demande à : [email protected] ou via le formulaire de contact disponible sur le site.
Ce document doit être lu conjointement avec la politique de confidentialité du service Amézoriane.